Une facturation transparente et prévisionnelle
Lors de la prise de contact, nous procédons à une analyse objective de votre situation. Avant toute intervention, un devis ajusté à vos besoins vous est transmis pour approbation. Vous avez alors une vision claire des missions que nous réalisons, du temps qu'elles prendront, et des honoraires précis qui y sont associés. Au cours de la mission, vous êtes pleinement informé de l'évolution de votre dossier, et du temps qui y est consacré.
Honoraire forfaitaire
Pour l'exécution de la totalité de la mission, l'honoraire est fixé à une somme globale et forfaitaire. L'honoraire forfaitaire est ainsi déterminé dès le début de la mission, et facturé au fur et à mesure selon vos possibilités.
Remboursement des honoraires par la partie adverse: dans le cadre d'une procédure judiciaire, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser des honoraires d'avocat payés ainsi que des frais engagés lors de la procédure. Cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile en matière civile, et par l’article 475-1 du Code de procédure pénale en matière pénale.
Honoraire de résultat
Les dossiers contentieux font éventuellement l’objet d’un honoraire complémentaire dit « de résultat » calculé sur la base des sommes obtenues ou économisées par décision de justice ou accord amiable. Cet honoraire n’est dû qu’au moment où le gain ou l’économie est obtenu à titre définitif.
Protection juridique et aide juridictionnelle
Certaines procédures peuvent faire l’objet d’une prise en charge par votre compagnie d’assurance, tout en conservant le libre choix de l’avocat. Il en est de même pour l'aide juridictionnelle, accordée sous condition de ressources N'hésitez pas à contacter votre assureur, afin qu'il vous fournisse un exemplaire de votre contrat, ou notre cabinet afin de remplir une demande d'aide juridictionnelle.
Vous souhaitez en savoir plus ?
N'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 05 59 46 12 84 ou par mail via le formulaire contact ci-dessous.